BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4940 du 4 octobre 2001

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990BULLETIN OFFICIELN° 4940 - 16 rejeb 1422 (4-10-2001)

Arrêté du tourisme ne 16cn die des nada l 14,2e la soit 20i0)

portant agrément de la société « Salaf Al Hanaa pour le financement », après changement du lieu de son siège . social.

-

E MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;

Vu la demande de la société « Salaf Al Hanaa pour le financement », en date du 27 novembre 2000 ;

Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis le 24 juillet 2001,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Salaf Al Hanaa pour le financement » est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de société de financement, après transfert de son siège social au 101, l'avenue du 2-Mars, Casablanca.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 joumada II 1422 (28 août 2001).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4938 du 9 rejeb 1422 (27 septembre 2001).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1320-01 du 17 rabii II 1422 (9 juillet 2001) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc ».

LE LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE

L'ÉNERGIE ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir précité n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) ;

de l'artisanat n° 2236-95 du 5 rabii II 1416 (1e' septembre 1995)

Vu la décision du ministre du commerce, de l'industrie et

attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à certaines entreprises,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « Ciments du Maroc », usine de Marrakech : sise km 46, route nationale n° 10, M'Zoudia - Marrakech, pour les produits suivants :

- ciment Portland composé, classe CPJ 45 ;

- ciment Portland composé, classe CPJ 35

ART. 2. - La société « Ciments du Maroc », usine de Marrakech, est autorisée à apposer la marque nationale de conformité aux normes marocaines sur les emballages et tout document accompagnant la livraison des produits visés à l'article premier et relevant des normes marocaines NM 10.1.004 et NM 10.1.005.

ART. 3. - Est abrogée la décision du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2236-95 du 5 rabii II 1416 (1er septembre 1995) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à certaines entreprises, en ce qui concerne ses dispositions relatives à la Société des ciments de Marrakech (ASMAR).

ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 rabii II 1422 (9 juillet 2001).

MUSTAPHA MANSOURI.

Décision du ministre l'enereiet des miles n° 1321-01 du 17 rabel, 422.

(9 juillet 2001) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Cementos ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE

L'ÉNERGIE ET DES MINES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° i-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir précité n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) ;

Vu la décision du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 58-99 du 8 chaoual 1419 (26 janvier 1999) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Cementos ».

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « Lafarge Cementos », usine • de Tanger : sise km 19, ancienne route de Rabat - Tanger, pour les produits suivants :

- ciment Portland composé, classe CPJ 45 ;

- ciment Portland composé, classe CPJ 35.

ART. 2. - La société « Lafarge Cementos », usine de Tanger, est autorisée à apposer la marque nationale de conformité aux normes marocaines sur les emballages et tout document accompagnant la livraison des produits visés à l'article premier et relevant des normes marocaines NM 10.1.004 et NM 10.1.005.

ART. 3. - Est abrogée la décision du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 58-99 du 8 chaoual 1419 (26 janvier 1999) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Cementos », en ce qui concerne ses dispositions relatives à la société « Lafarge Cementos » - usine de Tanger.:

ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 rabii II 1422 (9 juillet 2001).

MUSTAPHA MANSOURI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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