Décision n° 1320-01 du 9 juillet 2001
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc ».
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attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc ».
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du 17 rabel, 422.
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Arrêté du tourisme ne 16cn die des nada l 14,2e la soit 20i0)
portant agrément de la société « Salaf Al Hanaa pour le financement », après changement du lieu de son siège . social.
-
E MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;
Vu la demande de la société « Salaf Al Hanaa pour le financement », en date du 27 novembre 2000 ;
Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis le 24 juillet 2001,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « Salaf Al Hanaa pour le financement » est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de société de financement, après transfert de son siège social au 101, l'avenue du 2-Mars, Casablanca.
ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 joumada II 1422 (28 août 2001).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4938 du 9 rejeb 1422 (27 septembre 2001).
LE LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE
L'ÉNERGIE ET DES MINES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir précité n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) ;
de l'artisanat n° 2236-95 du 5 rabii II 1416 (1e' septembre 1995)
Vu la décision du ministre du commerce, de l'industrie et
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à certaines entreprises,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « Ciments du Maroc », usine de Marrakech : sise km 46, route nationale n° 10, M'Zoudia - Marrakech, pour les produits suivants :
- ciment Portland composé, classe CPJ 45 ;
- ciment Portland composé, classe CPJ 35
ART. 2. - La société « Ciments du Maroc », usine de Marrakech, est autorisée à apposer la marque nationale de conformité aux normes marocaines sur les emballages et tout document accompagnant la livraison des produits visés à l'article premier et relevant des normes marocaines NM 10.1.004 et NM 10.1.005.
ART. 3. - Est abrogée la décision du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2236-95 du 5 rabii II 1416 (1er septembre 1995) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à certaines entreprises, en ce qui concerne ses dispositions relatives à la Société des ciments de Marrakech (ASMAR).
ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii II 1422 (9 juillet 2001).
MUSTAPHA MANSOURI.
(9 juillet 2001) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Cementos ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE
L'ÉNERGIE ET DES MINES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° i-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir précité n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) ;
Vu la décision du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 58-99 du 8 chaoual 1419 (26 janvier 1999) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Cementos ».
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – La marque de conformité aux normes marocaines est attribuée à la société « Lafarge Cementos », usine • de Tanger : sise km 19, ancienne route de Rabat - Tanger, pour les produits suivants :
- ciment Portland composé, classe CPJ 45 ;
- ciment Portland composé, classe CPJ 35.
ART. 2. - La société « Lafarge Cementos », usine de Tanger, est autorisée à apposer la marque nationale de conformité aux normes marocaines sur les emballages et tout document accompagnant la livraison des produits visés à l'article premier et relevant des normes marocaines NM 10.1.004 et NM 10.1.005.
ART. 3. - Est abrogée la décision du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 58-99 du 8 chaoual 1419 (26 janvier 1999) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Cementos », en ce qui concerne ses dispositions relatives à la société « Lafarge Cementos » - usine de Tanger.:
ART. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rabii II 1422 (9 juillet 2001).
MUSTAPHA MANSOURI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Lafarge Cementos ».