AVIS ET COMMUNICATIONS
Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects
portant classement tarifaire diffusées durant le mois d'avril 2001
(Article 15 - $ 3 du code des douanes et impôts indirects)
DÉSIGNATION DES PRODUITS ('›
Engin dénommé « station automobiles de télévision », il s'agit des véhicules automobiles construits et dotés de dispositifs, nécessaires pour assurer l'émission et la réception de programmes de télévision
Article dénommé « fil dentaire en acier inoxydable », il s'agit de fil d'acier inoxydable de section diverses (rondes, demi-rondes, ovales, carrées ou rectangulaires), sert à la fabrication d'arcs à faible ou haute élasticité utilisés en orthodontie et destinés à être insérés dans les gorges dénommés « brackets et/ou tubes à souder vestibulaire ou buccaux » :
- fil dentaire en acier inoxydable présenté en tiges droites de 30 cm... - fil dentaire en acier inoxydable présenté en rouleaux ou en bobines.
Engin dénommé « tracteur de parc à sellette de marque SISU et de type TT 162 », il s'agit d'un tracteur de parc à sellette équipé d'une cabine réduite comportant une place pour chauffeur et un tableau de bord latéral, est destiné à tirer d'autres engins, notamment des remorques et semi-remorques portuaires........
Construction préfabriquée pour porte de transformation 633 CDP, en béton armée de fibres de verre, mesure 3320 mm de long, 2530 mm de large et de 2850 mm de hauteur et conçu pour abriter divers matériels tels que poste de transformation, matériels de radio télécommunication, équipement de pompage
Appareil dénommé « NCR 7780 », conçu pour le traitement des documents (chèques, coupons libres, traites, billets à ordre etc...) est à classer en tant qu'autres machines et appareils de bureau...... Article dénommé « vanne automatique type complex Il », il s'agiti
d'un robinet à clapet rotatif excentré, autour d'un axe orthogonal à l'axe de l'écoulement du fluide contrairement aux robinets à vanne dont l'obturateur est perpendiculaire à l'axe de l'écoulement du fluide.......
Article dénommé « charnière invisible », conçu à l'ouverture et la fixation de portes de meubles....
Article dénommé « Pro-nature », constitué de deux plaquettes, chacune formée de deux plaques de PVC recyclé perforées entre lesquelles est intercalée une plaque d'acier galvanisé et utilisé dans les chasses d'eau............
Produit propre d une largeur in resune medi une langueur
égale à 2 cm, destiné exclusivement pour être incorporé au béton.…....
CODIFICATION RÉFÉRENCES dans la re de yane atmonde produis des avis de classement
- 8705.90 S.H. Note n° 06292/232 du 02/04/2001
7222.20.00.00 Tarif Note n° 06326/232 7223.00.00.00 Tarif du 02/04/2001
8701.90.49.10 (à l'état neuf) Tarif Note n° 06327/232 8701.90.49.90 (à l'état usagé) du 02/04/2001
9406.00.30.00 Tarif Note n° 06328/232 du 02/04/2001
847290 S.H. Note n° 06330/232 du 02/04/2001
8481.80.98.00 Tarif Note n° 06441/232 du 03/04/2001 8302.10.90.00 Tarif Note n° 07059/232
du 11/04/2001
3926.90 S.H. Note n° 07794/232 3926.90.90.00 Tarif du 20/04/2001
5404.90.00.10 Tarif Note n° 07795/232 du 20/04/2001
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