BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4940 du 4 octobre 2001

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N° 4940 - 16 rejeb 1422 (4-10-2001)BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1558-01 du 26 joumada I 1422 (16 août 2001) autorisant la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec ABN AMRO Bank Maroc.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA

PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 25 ;

Vu la demande formulée par la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie le 18 juin 2001 ;

Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis le 24 juillet 2001,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La Banque marocaine pour le commerce et l'industrie, sise au 26, place des Nations Unies - Casablanca, est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec ABN AMRO Bank Maroc.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 joumada I 1422 (16 août 2001).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4938 du 9 rejeb 1422 (27 septembre 2001).

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1599-01 du 4 joumada II 1422 (24 août 2001) portant agrément de la société * Crédit du Maroc Leasing », après changement du lieu du siège social.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA

PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;

Vu la demande de la société « Crédit du Maroc Leasing », en date du 25 janvier 2001 ;

Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis le 24 juillet 2001,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Crédit du Maroc Leasing » est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de société de financement, après transfert du lieu de son siège social au 201, boulevard Zerktouni, Casablanca.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 joumada II 1422 (24 août 2001).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4938 du 9 rejeb 1422 (27 septembre 2001).

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Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1600-01 du 4 joumada II 1422 (24 août 2001) portant nouvel agrément de la société ‹ BMCI Salaf » suite à la restructuration de son capital.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA

PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;

Vu la demande de la société « BMCI Salaf » en date du 3 mai 2001 ;

Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis en date du 24 juillet 2001,

ARRÊTE :

' ARTICLE PREMIER. — La société « BMCI Salaf », ayant son siège social à Casablanca, boulevard d'Anfa, n° 62, est autorisée à continuer à exercer son activité après la restructuration de son capital, suite à l'acquisition par la société de droit français «CETELEM », de 51% de son capital.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des positions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 joumada II 1422 (24 août 2001).

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1613-01 du 8 joumada II 1422 (28 août 2001) portant agrément de la société « CREDIM », après changement du lieu de son siège social.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA

PRIVATISATION ET DU TOURISME,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;

Vu la demande de la société « CREDIM », en date du 17 janvier 2001 :

émis le 24 gavie 2 forme du comité des établissements de crédire

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La société « CREDIM » est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de société de financement, après transfert de son siège social au 31, boulevard d'Anfa à Casablanca.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 joumada II 1422 (28 août 2001).

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4938 du 9 rejeb 1422 (27 septembre 2001).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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