Décret n° 2-01-2089 du 7 septembre 2001
portant nomination de monsieur Mohamed Es-Sdiqui en qualité d'administrateur de l'Office national de l'électricité.
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portant nomination de monsieur Mohamed Es-Sdiqui en qualité d'administrateur de l'Office national de l'électricité.
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approuvant les délibérations des conseils de la communauté et des communes urbaines de la ville d'Oujda, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO), de la gestion du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier
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autorisant Wafabank à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Maroc.
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LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-73-201 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) et par le décret-loi n° 2-94-503 du 16 rabii II 1415 (23 septembre 1994) ;
Sur proposition du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Monsieur Mohamed Es-Sdiqui, secrétaire général du département de l'énergie et des mines, est nommé administrateur de l'Office national de l'électricité.
ART. 2. - Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 joumada II 1422 (7 septembre 2001).
ABDErraHMAN YOUssOUFl
Pour contreseing :
Le ministre
de l'industrie, du commerce,
de l'énergie et des mines,
MUSTAPHA MANSOURI.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 1551-01 du 19 joumada I 1422 (9 août 2001) approuvant les délibérations des conseils de la communauté et des communes urbaines de la ville d'Oujda, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO), de la gestion du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé.
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LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
Vu le dahir portant loi n° 1-76-583 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation communale, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière :
Vu les délibérations du conseil de la communauté urbaine d'Qujda, en date du 7 septembre 2000, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO), de la gestion du service de l'assainissement liquide ;
Vu les délibérations du conseil de la commune urbaine d'Oujda - Sidi Ziane, en date du 11 mai 2000 ;
Vu les délibérations du conseil de la commune urbaine d'Oued Nachef - Sidi Maafa, en date du 9 novembre 1999 ;
Vu les délibérations du conseil de la commune urbaine de Sidi Driss El Qadi, en date du 7 décembre 2000 ;
Vu les délibérations de la commune urbaine de Sidi Yahia, en date du 9 novembre 1999 ;
• Vu les délibérations du conseil d'administration de la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO), en date du 25 juin 1998, acceptant la prise en charge de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des charges correspondant,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'original du présent arrêté, les délibérations susvisées ainsi que le cahier des charges, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO) de la gestion du service de l'assainissement liquide.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada I 1422 (9 août 2001).
AHMED EL MIDAOUI.
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1546-01 du 23 joumada I 1422 (13 août 2001) autorisant Wafabank à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Maroc.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 25 ;
Vu la demande formulée par Wafabank le 11 juillet 2001 ; Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis le 24 juillet 2001,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMiER. - Wafabank, sise au 163, avenue Hassan II - Casablanca, est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Maroc.
ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 joumada I 1422 (13 août 2001).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4938 du 9 rejeb 1422 (27 septembre 2001).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant création de l'Office national de l'électricité
modifiant le dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’Office national de l’électricité
relatif à l'organisation communale
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle