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Arrêté

Arrêté n° 1551-01 du 9 août 2001

approuvant les délibérations des conseils de la communauté et des communes urbaines de la ville d'Oujda, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO), de la gestion du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier

L'essentiel

L'arrêté n° 1551-01 du 9 août 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 988 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1551-01
Date de l'acte
9 août 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4940 du 4 octobre 2001, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1551-019 août 2001 : Date de l'acte ; 4 octobre 2001 : Publication, BO n° 4940 du 4 octobre 20019 août 20014 octobre 20019 août 2001 : Date de l'acte4 octobre 2001 : Publication, BO n° 4940 du 4 octobre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4940 du 4 octobre 2001, page 34

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