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Décret

Décret n° 2-01-2089 du 7 septembre 2001

portant nomination de monsieur Mohamed Es-Sdiqui en qualité d'administrateur de l'Office national de l'électricité.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-2089 du 7 septembre 2001 portant nomination de monsieur Mohamed Es-Sdiqui en qualité d'administrateur de l'Office national de l'électricité est publié au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 988 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-2089
Date de l'acte
7 septembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4940 du 4 octobre 2001, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-01-20897 septembre 2001 : Date de l'acte ; 4 octobre 2001 : Publication, BO n° 4940 du 4 octobre 20017 septembre 20014 octobre 20017 septembre 2001 : Date de l'acte4 octobre 2001 : Publication, BO n° 4940 du 4 octobre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4940 du 4 octobre 2001, page 34

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    approuvant les délibérations des conseils de la communauté et des communes urbaines de la ville d'Oujda, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO), de la gestion du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier

    page 34

Voir les 33 actes du BO n° 4940

Mentions dans le Bulletin officiel

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