Dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963
portant création de l'Office national de l'électricité
Décret
portant nomination de monsieur Mohamed Es-Sdiqui en qualité d'administrateur de l'Office national de l'électricité.
Le décret n° 2-01-2089 du 7 septembre 2001 portant nomination de monsieur Mohamed Es-Sdiqui en qualité d'administrateur de l'Office national de l'électricité est publié au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 988 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office national de l'électricité
modifiant le dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963 portant création de l’Office national de l’électricité
approuvant les délibérations des conseils de la communauté et des communes urbaines de la ville d'Oujda, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO), de la gestion du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier
relatif à l'organisation communale
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
autorisant Wafabank à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Maroc.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4940 du 4 octobre 2001, édition française : 38 pages, 33 actes.
approuvant les délibérations des conseils de la communauté et des communes urbaines de la ville d'Oujda, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité d'Oujda (RADEEO), de la gestion du service de l'assainissement liquide, ainsi que le cahier
autorisant Wafabank à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Maroc.
portant nouvel agrément de la société ‹ BMCI Salaf » suite à la restructuration de son capital.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-2089. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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