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Arrêté

Arrêté n° 1546-01 du 13 août 2001

autorisant Wafabank à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Maroc.

L'essentiel

L'arrêté n° 1546-01 du 13 août 2001 autorisant Wafabank à continuer à exercer son activité en qualité de banque suite à une fusion-absorption avec Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 988 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1546-01
Date de l'acte
13 août 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4938 du 24 septembre 2001, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1546-0113 août 2001 : Date de l'acte ; 4 octobre 2001 : Publication, BO n° 4940 du 4 octobre 200113 août 20014 octobre 200113 août 2001 : Date de l'acte4 octobre 2001 : Publication, BO n° 4940 du 4 octobre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4940 du 4 octobre 2001, page 34

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BO n° 4940 du 4 octobre 2001, édition française : 38 pages, 33 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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