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Décision

Décision n° 1320-01 du 9 juillet 2001

attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc ».

L'essentiel

La décision n° 1320-01 du 9 juillet 2001 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Ciments du Maroc » est publiée au Bulletin officiel n° 4940 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 2001, page 990 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1320-01
Date de l'acte
9 juillet 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4940 du 4 octobre 2001, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 1320-019 juillet 2001 : Date de l'acte ; 4 octobre 2001 : Publication, BO n° 4940 du 4 octobre 20019 juillet 20014 octobre 20019 juillet 2001 : Date de l'acte4 octobre 2001 : Publication, BO n° 4940 du 4 octobre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4940 du 4 octobre 2001, page 36

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