Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant modification, à titre provisoire, des quotités du droit d'importation applicable à certains produits.
Le décret n° 2-01-2668 du 18 octobre 2001 portant modification, à titre provisoire, des quotités du droit d'importation applicable à certains produits est publié au Bulletin officiel n° 4944 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2001, page 1062 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour l'année budgétaire 2001
relatives à la réduction de l'impôt sur les sociétés au profit des sociétés dont les titres sont introduits en bourse par ouverture ou augmentation de capital
BO n° 4944 du 18 octobre 2001, édition française : 77 pages, 22 actes.
autorisant la Fondation crédit agricole pour le micro-crédit « FCAMC » à exercer les activités de micro-crédit.
portant n° 1824-01 du 24 rejeb 1422 (12 octobre 2001) portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Mohammed V - Agdal-Rabat.
portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'université Mohammed V - Souissi-Rabat.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-2668. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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