BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4944 du 18 octobre 2001

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1062BULLETIN OFFICIELN° 4944 - 1er chaabane 1422 (18-10-2001)

17 ! 89

...-- - de plus de 35 000 kg

8803.30

5 000 kg..... .... • 25 kg -

- Autres parties d'avions ou d'hélicoptères

10 00

90 - - - autres : 7 10

....

-•-- utilisés dans les travaux agricoles aériens

7 90 - autres

8803.90 - Autres

90 - autres :

10

- - autres :

7 91

2,5 kg -

25

- ---- utilisés dans les travaux agricoles aériens 2,5

7 99 autres

88.04 8804.00

Décret n° 2-01-2668 du 1eT chaabane 1422 (18 octobre 2001) portant modification, à titre provisoire, des quotités du droit d'importation applicable à certains produits.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment l'article 2 § I de ladite loi ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001).

25 kg

• .. *...

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – La quotité du droit d'importation applicable aux laits UHT (ultra haute température) écrémé, demi- écrémé et entier relevant des rubriques tarifaires 04 01 10 00 et 04 01 20 00 est ramenée de 115% à 25% ad valorem durant la période du 20 octobre au 20 novembre 2001.

ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le Jer chaabane 1422 (18 octobre 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

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