Arrêté n° 1671-01 du 5 septembre 2001
autorisant la Fondation crédit agricole pour le micro-crédit « FCAMC » à exercer les activités de micro-crédit.
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Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1671-01 du 16 joumada II 1422 (5 septembre 2001) autorisant la Fondation crédit agricole pour le micro-crédit « FCAMC » à exercer les activités de micro-crédit.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA
PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999), notamment ses articles 5 et 30 ;
Vu la demande formulée par l'association « Fondation crédit agricole pour le micro-crédit (FCAMC) » en date du 4 juin 2001 et complétée le 7 août 2001,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – L'association « Fondation crédit agricole pour le micro-crédit (FCAMC) », dont le siège social est sis à Rabat, n° 2, avenue d'Alger, est autorisée à exercer les activités de micro-crédit conformément aux dispositions de la loi n° 18-97 relative au micro-crédit promulguée par le dahir n° 1-99-16 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999) précitée.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 joumada II 1422 (5 septembre 2001).
FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative au micro-crédit
portant promulgation de la loi n° 18-97