BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4944 du 18 octobre 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4944 – 18 octobre 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4944

1er chaabane 1422 (18 octobre 2001)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Ministère de la prévision économique et du

plan (Centre national de documentation). - Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-01-456 du 3 rejeb 1422 (21 septembre 2001) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation)... 995

Arrêté conjoint du ministre de la prévision économique et du plan et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1683-01 du 13 rejeb 1422 (Jer octobre 2001) fixant les tarifs appliqués pour la vente des publications, produits et services du ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation)... 996

Douane. - Modification des quotités du droit

d'importation applicable à certains produits. Décret n° 2-01-1914 du Jer chaabane 1422 (18 octobre 2001)

portant modification des quotités du droit • d'importation applicable à certains produits…...... 1004

Pages Décret n° 2-01-2077 du 1'' chaabane 1422 (18 octobre 2001)

portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits et des listes des marchandises éligibles au régime fiscal prévu par la charte de l'investissement. 1007

Décret n° 2-01-2322 du I* chaabane 1422 (18 octobre 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits.... 1025

Décret n° 2-01-2668 du 1e" chaabane 1422 (18 octobre 2001) portant modification, à titre provisoire, des quotités du droit d'importation applicable à certains produss....... 1062

-

TEXTES PARTICULIERS

-

Fondation crédit agricole pour le micro-

crédit. - Autorisation d'exercer.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1671-01 du 16 joumada II 1422 (5 septembre 2001) autorisant la Fondation crédit agricole pour le micro-crédit « FCAMC » à exercer les activités de micro-crédit... 1063

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4944

Actes cités sur cette page