Décret n° 2-01-456 du 21 septembre 2001
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation).
Décret
ORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DU DROIT D'IMPORTATION APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS
Le décret n° 2-01-1914 du 18 octobre 2001 ORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DU DROIT D'IMPORTATION APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS est publié au Bulletin officiel n° 4944 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2001, page 1005 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4944 du 18 octobre 2001, édition française : 77 pages, 22 actes.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la prévision économique et du plan (Centre national de documentation).
modifiant le décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques
portant appel ouvert aux candidatures pour la présidence de l'Université Hassan II - Ain Chock - Casablanca. 1065
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-1914. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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