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Décret

Décret n° 2-00-1300 du 25 septembre 2001

modifiant le décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques

L'essentiel

Le décret n° 2-00-1300 du 25 septembre 2001 modifiant le décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques est publié au Bulletin officiel n° 4944 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2001, page 994 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-1300
Date de l'acte
25 septembre 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4944 du 18 octobre 2001, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Décret n° 2-00-130025 septembre 2001 : Date de l'acte ; 18 octobre 2001 : Publication, BO n° 4944 du 18 octobre 200125 septembre 200118 octobre 200125 septembre 2001 : Date de l'acte18 octobre 2001 : Publication, BO n° 4944 du 18 octobre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4944 du 18 octobre 2001, page 2

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