Décret n° 2-01-1914 du 18 octobre 2001
ORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DU DROIT D'IMPORTATION APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS
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N° 4944 - Jer chaabane 1422 (18-10-2001) BULLETIN OFFICIEI
NEXE AU DECRET N° 2-01-1914 DU 1e* CHAABANE 1422 (18 OCTOBRE 2001) ORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DU DROIT D'IMPORTATION APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS
Désignation des produit Codification
72.08
ntité isée aires Droit d'Importatio Unité de quantité normalisée Unités comp lémentaires
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, ¿d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud,
non plaqués ni revêtus.
7208.37
....
- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais
n'excédant pas 10 mm 5 10 00
-- d'une épaisseur inférieure ou égale à 6 mm, d'une largeur supérieure ou égale à 900 mm mais n'excédant
pas 1500 mm 90 --- autres :
.... 2,5 kg
10 ---en acier contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phusphore soit inférieure en poids à 0,04% pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07% pour
ces deux éléments pris ensemble ........ 20
•**•** 17,5
---- autres pour laminés plats dits « magnétiques »..
--- autres : -- d'une largeur inférieure à 1,50 m : 5 31 - destinés au relaminage.... 5 39 autres. 5 90
17,5
17,5 17,5
--- d'une largeur égale ou supérieure à 1,50 m ......
7208.38
17,5
- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à
4,75 mm 5
10.00 — d'une largeur supérieure ou égale à 900 mm mais
n'excédant pas 1500 mm.........
.... 2,5 кв.
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