BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4944 du 18 octobre 2001

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N° 4944 - 1et chaabane 1422 (18-10-2001)BULLETIN OFFICIEL1201

Décret n° 2-01-1914 du 1er chaabane 1422 (18 octobre 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

LE PREMIER MINISTRE,

l'article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 0, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000), portant fixation du tarif des droits d'importation, tel qu'il a été modifié et complété :

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des

n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001; promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment l'article 2 § I de ladite loi ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 1°r chaabane 1422 (18 octobre 2001),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Le tarif des droits d'importation, tel qu'il a été fixé par l'article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du ler juillet au 31 décembre 2000, est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe du présent décret.

ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 12 chaabane 1422 (29 octobre 2001).

Fait à Rabat, le Jer chaabane 1422 (18 octobre 2001).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie, des finances;

de la privatisation et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

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