BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4944 du 18 octobre 2001

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N° 4944 - Jer chaabane 1422 (18-10-2001)BULLETIN OFFICIEL1003

A partir du 3en jour, les utilisateurs auront droit à une réduction de 50 % des tarifs relatifs aux mêmes services cités ci-haut.

Article 15

Les mêmes tarifs relatifs aux services d'impression, de reproduction de téléchargement sur disquettes et de scannage fixés dans l'article deux de cet artêté sont aussi appliqués au Centre de Documentation et d'Information Multimédia.

Article 16

Le Centre National de Documentation peut assurer gratuitement une partie ou la totalité de ses services, publications et produits documentaires dans le cadre des accords particuliers conclus avec des administrations, établissements et organismes nationaux, régionaux et internationaux ainsi qu'avec des particuliers.

Article 17

Les droits de taxes et d'impôts applicables sur les services sont inclus dans les tarifs mentionnés ci-haut.

Article 18

Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 rejeb 1422 (Jer octobre 2001).

Le ministre Le ministre

de la prévision économique et du plan, de l'économie, des finances,

de la privatisation et du tourisme, ABDELHAMID AOUAD. FATHALLAH OUALAOU.

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