Décret n° 2-01-2077 du 18 octobre 2001
DECRET N° 2-01-2077 DU 1er CHAABANE 1422 (18 OCTOBRE 2001)
commence sur cette page
DECRET N° 2-01-2077 DU 1er CHAABANE 1422 (18 OCTOBRE 2001)
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
ANNEXE II AU DECRET N° 2-01-2077 DU 1er CHAABANE 1422 (18 OCTOBRE 2001)
PORTANT MODIFICATION DES LISTES
DES BIENS D'EQUIPPEMENT, MATERIELS ET OUTILLAGES NECESSAIRES A LA PROMOTION ET AU DEVELOPPEMENT DE L'INVESTISSEMENT
I- La liste des produits figurant au A du paragraphe III de l'article 4 de la loi de inances transitoire n° 45-95 promulguée par le dahir n° 1-95-243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995), est complétée par les produits ci-après :
Plaques métalliques d'une longueur de 19 pouces comportant des 7326.90.99.60 perforations sur toutes leurs longueurs
Plaques métalliques d'une longueur de 19 pouces, équipés de 8536.90.90.92 plusieurs modules de connexion permettant la concentration et la
distribution des prises informatiques
Ebauches de lampes, constituées de pieds montés de filaments 8539.22.00.10 tungstène et scellés sur leurs bulbes
Ebauches, constituées de cathodes chaudes montées de leurs 8539.31.00.10 filaments et scellées sur leurs bulbes
I!- Les produits figurant au A du paragraphe III de l'article 4 de la loi de finances transitoire n° 45-95 promulguée par le dahir n° 1-95-243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) sous le n° 8418.50.20.00 sont à supprimer.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
portant promulgation de la loi n° 45-95