BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4944 du 18 octobre 2001

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1024BULLETIN OFFICIELN° 4944 - 1er chaabane 1422 (18-10-2001)

ANNEXE II AU DECRET N° 2-01-2077 DU 1er CHAABANE 1422 (18 OCTOBRE 2001)

PORTANT MODIFICATION DES LISTES

DES BIENS D'EQUIPPEMENT, MATERIELS ET OUTILLAGES NECESSAIRES A LA PROMOTION ET AU DEVELOPPEMENT DE L'INVESTISSEMENT

I- La liste des produits figurant au A du paragraphe III de l'article 4 de la loi de inances transitoire n° 45-95 promulguée par le dahir n° 1-95-243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995), est complétée par les produits ci-après :

Plaques métalliques d'une longueur de 19 pouces comportant des 7326.90.99.60 perforations sur toutes leurs longueurs

Plaques métalliques d'une longueur de 19 pouces, équipés de 8536.90.90.92 plusieurs modules de connexion permettant la concentration et la

distribution des prises informatiques

Ebauches de lampes, constituées de pieds montés de filaments 8539.22.00.10 tungstène et scellés sur leurs bulbes

Ebauches, constituées de cathodes chaudes montées de leurs 8539.31.00.10 filaments et scellées sur leurs bulbes

I!- Les produits figurant au A du paragraphe III de l'article 4 de la loi de finances transitoire n° 45-95 promulguée par le dahir n° 1-95-243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) sous le n° 8418.50.20.00 sont à supprimer.

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