Décret n° 2-01-2322 du 1e" chaabane 1422 (18 octobre 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période du 1° juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation;
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ;
Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment l'article 2 § I de ladite loi :
Après examen par le conseil des ministres réuni le 1°r chaabane 1422 (18 octobre 2001),
DÉCRÈTE:
ARTICLE PREMIER. – Le tarif des droits d'importation, tel qu'il a été fixé par l'article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période allant du 1e juillet au 31 décembre 2000, est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe du présent décret.
ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin afficiel et prendra effet à compter du 12 chaabane 1422 (29 octobre 2001).
Fait à Rabat, le Jer chaabane 1422 (18 octobre 2001).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLaH OUALALOU.