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BO n° 4944 du 18 octobre 2001

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1026BULLETIN OFFICIELNº 4944 – 18 octobre 2001

N° 4944 - 1er chaabane 1422 (18-10-2001).

ANNEXE AU DECRET N° 2-01-2322 DU 1e" CHAABANE 1422 (18 OCTOBRE 2001) PORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DES DROITS

DE DOUANE APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS

Codification Désignation des produits

Droit d'importation Unité de quantité normalisée Unités complémentai res

Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants.

01.01

- Chevaux :

¡0101.19 - - Autres

90 - - autres : 3 10 ---- de trait ou de selle. 3 90 - autres

0101.20 - Anes, mulets et bardots

90 - autres : 3 10 - mulets et bardots 3 90 . - - autres

01.02 Animaux vivants de l'espèce bovine.

0102.90 - Autres

- des espèces domestiques : 1 10 00 • - veaux .

- - vaches :

53,5 nombre 53,5 nombre

53,5 nombre 53,5 nombre

.... 260,5 nombre

---- destinées à l'abattage immédiat et dont

21 100

260,5 nombre

la viande est destinée à la transformation..

1 22|00 -.-- vaches laitières... 29 00 - autres

....

...•. 260,5 nombre ...*. 260,5 nombre

---- taureaux, à l'exclusion des taurillons : ...-- taureaux de combat importés pour les

1 31 00

besoins d'une manifestation tauromachique

argul

déterminée et conduits directement au toril

39 00 ----- autres..

- - autres :

„•. $'09z

….. $'09z

----- boeufs, à l'exclusion des bouvillons et

41| 00

génisses.... 1 49 00 - - -- autres.

90 00 ---autres.

§'09Z n

.. ... $'09Z Iquou ... .. $'09z n'

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