Décret n° 2-01-2322 du 18 octobre 2001
PORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DES DROITS
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N° 4944 - 1er chaabane 1422 (18-10-2001).
ANNEXE AU DECRET N° 2-01-2322 DU 1e" CHAABANE 1422 (18 OCTOBRE 2001) PORTANT MODIFICATION DES QUOTITES DES DROITS
DE DOUANE APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS
Codification Désignation des produits
Droit d'importation Unité de quantité normalisée Unités complémentai res
Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants.
01.01
- Chevaux :
¡0101.19 - - Autres
90 - - autres : 3 10 ---- de trait ou de selle. 3 90 - autres
0101.20 - Anes, mulets et bardots
90 - autres : 3 10 - mulets et bardots 3 90 . - - autres
01.02 Animaux vivants de l'espèce bovine.
0102.90 - Autres
- des espèces domestiques : 1 10 00 • - veaux .
- - vaches :
53,5 nombre 53,5 nombre
53,5 nombre 53,5 nombre
.... 260,5 nombre
---- destinées à l'abattage immédiat et dont
21 100
260,5 nombre
la viande est destinée à la transformation..
1 22|00 -.-- vaches laitières... 29 00 - autres
....
...•. 260,5 nombre ...*. 260,5 nombre
---- taureaux, à l'exclusion des taurillons : ...-- taureaux de combat importés pour les
1 31 00
besoins d'une manifestation tauromachique
argul
déterminée et conduits directement au toril
39 00 ----- autres..
- - autres :
„•. $'09z
….. $'09z
----- boeufs, à l'exclusion des bouvillons et
41| 00
génisses.... 1 49 00 - - -- autres.
90 00 ---autres.
§'09Z n
.. ... $'09Z Iquou ... .. $'09z n'
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