Décret n° 2-01-2679 du 31 décembre 2001
instituant au profit de la Maison de l'artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.
Décret
e portant suspension du droit d'importation et de la
Le décret n° 2-01-3/33 du 31 décembre 2001 e portant suspension du droit d'importation et de la est publié au Bulletin officiel n° 4965-bis (édition de traduction officielle) du 31 décembre 2001, page 1408 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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instituant au profit de la Maison de l'artisan une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.
instituant au profit de l'entraide nationale une taxe parafiscale sur les tapis estampillés.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé des eaux et forêts (service de la valorisation des produits forestiers).
portant promulgation
pour l'année budgétaire 2002
relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
modifiant et complétant la Loi Organique n° 7-98 relative à la Loi de finances qui dispose que Les services de l'Etat gérés de manière autonome sont créés par la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 14-00
Décision n° 467-2001 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001)
BO n° 4965-bis du 31 décembre 2001, édition française : 95 pages, 15 actes.
portant promulgation
pour l'année budgétaire 2002
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
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