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Décision

Décision n° 467-2001 du 31 décembre 2001

Décision n° 467-2001 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001)

L'essentiel

La décision n° 467-2001 du 31 décembre 2001 est publiée au Bulletin officiel n° 4966 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2002, page 42 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
467-2001
Date de l'acte
31 décembre 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4966 du 3 janvier 2002, page 42 · PDF
Mentions
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Chronologie : Décision n° 467-200131 décembre 2001 : Date de l'acte ; 3 janvier 2002 : Publication, BO n° 4966 du 3 janvier 2002200231 décembre 20013 janvier 200231 décembre 2001 : Date de l'acte3 janvier 2002 : Publication, BO n° 4966 du 3 janvier 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4966 du 3 janvier 2002, page 42

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