BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4966 du 3 janvier 2002

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N° 4966 - 18 chaoual 1422 (3-1-2002)BULLETIN OFFICIEL

Pages gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la participation au financement du projet de lutte contre l'analphabétisme33

Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation

d'une pièce de monnaie commémorative en or fin.

Décret 12° 2-01-2846 du 3 chaoual 1422 (19 décembre 2001) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative en or fin, de 250 dirhams, à l'occasion de la journée mondiale de l'enfant33

Equivalence de diplôme.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1529-01 du 3 joumada | 1422 (24 juillet 2001) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médęcine34

Bourse des valeurs.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1960-01 du 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001) approuvant la modification du règlement général de la Bourse des valeurs34

Dépositaire central.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1961-01 du 13 chaabane 1422 (30 octobre 2001) approuvant la modification du règlement général du Dépositaire central34

Ecole Mohammadia d'ingénieurs. - Régime

des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat. Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1987-01 du 25 chaabane 1422 (12 novembre 2001) portant application des dispositions des articles 2 et 10 du décret n° 2-94-438 du 4 rejeb 1415. (7 décembre 1994) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat de l'École Mohammadia d'ingénieur,35

Pages TEXTES PARTICULIERS

-

Transfert au secteur privé de l'hôtel

« Madayek » à Boumalne du Dadès.

Décret n° 2-01-3071 du 27 ramadan 1422 (13 décembre 2001) décidant le transfert au secteur privé de l'hôtel « Madayeq » à Boumalne du Dadè40

Société « Safa crédit ». - Retrait d'agrément.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1947-01 du 8 chaabane 1422 (25 octobre 2001) portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Safa crédit »40

Etablissement « Gourvenec ». - Certification

du système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1750-01 du 13 rejeb 1422 (1°" octobre 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'établissement Gourvenec41

Société « SIKA Maroc ». - Certification du

système de gestion de la qualité.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1915-01 du Jer chaabane 1422 (18 octobre 2001) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SIKA Maroc »41

Sociétés « COCHEPA » et « MAREMBAL ». -

Droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines. Décision du ministre de l'industrie; du commerce, de

l'énergie et des mines "° 1949-01 du 13 rejeb 1422 (Je" octobre 2001) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines aux sociétés « COCHEPA » et « MAREMBAL »41

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 467-2001 du 15 chaoual 1422 (31 décembre 2001)42

AVIS ET COMMUNICATIONS

Liste des comptables agréés de l'année 200245

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Actes cités sur cette page