Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
décidant le transfert au secteur privé de l'hôtel «Madayeq» à Boumalne du Dadès.
Le décret n° 2-01-3071 du 13 décembre 2001 décidant le transfert au secteur privé de l'hôtel «Madayeq» à Boumalne du Dadès est publié au Bulletin officiel n° 4966 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2002, page 40 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant promulgation de la loi n° 34-98
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii | 1411 (16 octobre 1990)
portant promulgation de la loi n° 11-91
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Safa crédit ».
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant agrément de la société
relative aux sociétés anonymes
BO n° 4966 du 3 janvier 2002, édition française : 47 pages, 17 actes.
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Safa crédit ».
relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'établissement Gourvenec.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SIKA Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-3071. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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