Décret n° 2-01-3071 du 13 décembre 2001
décidant le transfert au secteur privé de l'hôtel «Madayeq» à Boumalne du Dadès.
Arrêté
portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Safa crédit ».
L'arrêté n° 1947-01 du 25 octobre 2001 portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Safa crédit » est publié au Bulletin officiel n° 4966 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2002, page 40 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
décidant le transfert au secteur privé de l'hôtel «Madayeq» à Boumalne du Dadès.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant promulgation de la loi n° 34-98
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii | 1411 (16 octobre 1990)
portant promulgation de la loi n° 11-91
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
portant agrément de la société
relative aux sociétés anonymes
BO n° 4966 du 3 janvier 2002, édition française : 47 pages, 17 actes.
décidant le transfert au secteur privé de l'hôtel «Madayeq» à Boumalne du Dadès.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de l'établissement Gourvenec.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SIKA Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1947-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.