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Arrêté

Arrêté n° 1947-01 du 25 octobre 2001

portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Safa crédit ».

L'essentiel

L'arrêté n° 1947-01 du 25 octobre 2001 portant retrait de l'agrément en qualité de société de financement à la société « Safa crédit » est publié au Bulletin officiel n° 4966 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2002, page 40 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1947-01
Date de l'acte
25 octobre 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4966 du 3 janvier 2002, page 40 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4966 du 3 janvier 2002, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1947-0125 octobre 2001 : Date de l'acte ; 3 janvier 2002 : Publication, BO n° 4966 du 3 janvier 2002200225 octobre 20013 janvier 200225 octobre 2001 : Date de l'acte3 janvier 2002 : Publication, BO n° 4966 du 3 janvier 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4966 du 3 janvier 2002, page 40

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