BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4910 du 21 juin 2001

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4910 – 21 juin 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4910

28 rabii I 1422 (21 juin 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS T nT'71 т1 дтптАтч 1 -

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale.... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant..... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller....... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratie.... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH

Edition de traduction officiel......... 150 DH 200 DH

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contre sont majorés des frais! ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Convention entre le Royaume du Maroc et le

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains.

Dahir n° 1-90-185 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention faite à Londres le 8 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains provenant de l'aliénation des biens.... .. 617

Conventions entre le Royaume du Maroc et

la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.

Dahir "° 1-93-102 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention commerciale et douanière faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste........ ... 617

Pages Dahir n° 1-93-504 du 21 kaada 1421 (15 février 2001)

portant publication de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 26 janvier 1984.............. 617

Dahir n° 1-93-507 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste relative à l'encouragement et à la garantie des investissements, faite à Rabat le 25 janvier 1984. . . . . 618

Accords de coopération entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte.

Dahir n° 1-00-316 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord de coopération fait à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte en matière de lutte contre le crime... 618

Dahir n° 1-00-317 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord de coopération fait à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte en matière de santé et de médecine véterinaires... 618

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4910

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