BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4910 – 21 juin 2001
Quatre-vingt-dixième année - N° 4910
28 rabii I 1422 (21 juin 2001)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale.... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant..... 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseiller....... 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratie.... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH
Edition de traduction officiel......... 150 DH 200 DH
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contre sont majorés des frais! ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale
en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Convention entre le Royaume du Maroc et le
Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains.
Dahir n° 1-90-185 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention faite à Londres le 8 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains provenant de l'aliénation des biens.... .. 617
Conventions entre le Royaume du Maroc et
la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.
Dahir "° 1-93-102 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention commerciale et douanière faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste........ ... 617
Pages Dahir n° 1-93-504 du 21 kaada 1421 (15 février 2001)
portant publication de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 26 janvier 1984.............. 617
Dahir n° 1-93-507 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste relative à l'encouragement et à la garantie des investissements, faite à Rabat le 25 janvier 1984. . . . . 618
Accords de coopération entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte.