portant publication de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 26 janvier 1984.
L'essentiel
Le dahir n° 1-93-504 du 15 février 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4910 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2001, page 617 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant ublication de la convention faite à Londres le 8 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gain
portant publication de la convention commerciale et douanière faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Prpulaire et Socialiste.
portant ublication de la convention faite à Londres le 8 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gain
portant publication de la convention commerciale et douanière faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Prpulaire et Socialiste.
portant publication de l'accord de coopération fait à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte en matière de santé et de médecine véterinaires.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-93-504. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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