BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-93-504 du 15 février 2001

portant publication de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 26 janvier 1984.

L'essentiel

Le dahir n° 1-93-504 du 15 février 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4910 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2001, page 617 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-93-504
Date de l'acte
15 février 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4908 du 14 juin 2001, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-93-50415 février 2001 : Date de l'acte ; 21 juin 2001 : Publication, BO n° 4910 du 21 juin 200115 février 200121 juin 200115 février 2001 : Date de l'acte21 juin 2001 : Publication, BO n° 4910 du 21 juin 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4910 du 21 juin 2001, page 3

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    page 3

  • Dahir n° 1-00-317 du 15 février 2001

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    page 4

Voir les 15 actes du BO n° 4910

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