BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4910 du 21 juin 2001

Page 4 sur 41

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

618BULLETIN OFFICIELNº 4910 – 21 juin 2001

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 26 janvier 1984.

Fait à Tanger, le 21 kaada 1421 (15 février 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4908 du 21 rabii | 1422 (14 juin 2001).

Dahir n° 1-93-507 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant ublication de la convention entre le Royaume du Магос et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste relative à l'encouragement et à

garantie des investissements, faite à Rabat le 25 janvier 1984.

-

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste relative à l'encouragement et à la garantie des investissements, faite à Rabat le 25 janvier 1984 ;

Vu la loi n° 10-86 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-86-255 du 6 hija 1413 (28 mai 1993) ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la convention précitée, fait à Tripoli le Jer rabii II 1414 (18 septembre 1993),

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste relative à l'encouragement et à la garantie des investissements, faite à Rabat le 25 janvier 1984.

Fait à Tanger, le 21 kaada 1421 (15 février 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

AbDerraHMaN YOUSsOUFl.

Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4908 du 21 rabii I 1422 (14 juin 2001).

N° 4910 - 28 rabii I 1422 (21-6-2001)

Dahir n° 1-00-316 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord de coopération fait à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte en matière de lutte contre le crime.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord de coopération fail à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte en matière de lutte contre le crime ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération fait à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvemement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte en matière de lutte contre le crime.

Fait à Tanger, le 21 kaada 1421 (15 février 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4909 du 25 rabii I 1422 (18 juin 2001).

Dahir n° 1-00-317 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de l'accord de coopération fait à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte en matière de santé et de médecine véterinaires.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord de coopération fait à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte en matière de santé et de médecine véterinaires ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page