A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord de coopération fait à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte en matière de santé et de médecine véterinaires.
Fait à Tanger, le 21 kaada 1421 (15 février 2001).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4909 du 25 rabii I 1422 (18 juin 2001).
Décret n° 2-01-1385 du 18 rabii I 1422 (11 juin 2001) approuvant l'accord de prêt n° 4563 MOR d'un montant de 5.600.000 euros conclu le 6 safar 1422 (30 avril 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement juridique et judiciaire.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment son article 44 ;
Décret n° 2-00-979 du 20 rabii I 1422 (13 juin 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 4 § I de la loi de finances n° 25-00 pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2000, promulguée par le dahir n° 1-00-241 du 25 rabii I 1421 (28 juin 2000) portant fixation du tarif des droits d'importation ;
Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9. octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;
Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment l'article 2 § I de ladite loi ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 7 rabii I 1422 (13 mai 2001),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tarif des droits d'importation, tel qu'il a été fixé par l'article 4 § I de la loi de finances n° 25-00
*
Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1° janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt n° 4563 MOR d'un montant de 5.600.000 euros conclu le 6 safar 1422 (30 avril 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement juridique et judiciaire.
ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 18 rabit | 1422 (11 juin 2001).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie,
des finances, de la privatisation
et du tourisme,
FATHALLAH QUALALOU.
pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2000, est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe I du présent décret.
ART. 2. - Les listes des produits figurant aux paragraphes III et IV de l'article 4 de la loi de finances transitoire n° 45-95 pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996 promulguée par le dahir n° 1-95-243 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) telles qu'elles ont été modifiées, sont à nouveau modifiées conformément aux indications figurant en annexe II du présent décret.
ART. 3. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter du 28 rabii I 1422 (21 juin 2001).
Fait à Rabat, le 20 rabii I 1422 (13 juin 2001).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFT. Pour contreseing :
Le ministre
de l'économie, des finances,
de la privatisation et du tourisme,
FATHALLAH OUALALOU.
Le ministre de l'industrie,
du commerce, de l'énergie
et des mines,
MUSTAPHA MANSOURI
*