BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-01-1385 du 11 juin 2001

approuvant l'accord de prêt n° 4563 MOR d'un montant de 5.600.000 euros conclu le 6 safar 1422 (30 avril 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement juridique et judiciaire.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-1385 du 11 juin 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4910 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2001, page 619 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-1385
Date de l'acte
11 juin 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4910 du 21 juin 2001, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-138511 juin 2001 : Date de l'acte ; 21 juin 2001 : Publication, BO n° 4910 du 21 juin 200111 juin 200121 juin 200111 juin 2001 : Date de l'acte21 juin 2001 : Publication, BO n° 4910 du 21 juin 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4910 du 21 juin 2001, page 5

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BO n° 4910 du 21 juin 2001, édition française : 41 pages, 15 actes.

  • Dahir n° 1-00-317 du 15 février 2001

    portant publication de l'accord de coopération fait à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte en matière de santé et de médecine véterinaires.

    page 4

  • Dahir n° 1-00-316 du 15 février 2001

    portant publication de l'accord de coopération fait à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte en matière de lutte contre le crime.

    page 4

Voir les 15 actes du BO n° 4910

Mentions dans le Bulletin officiel

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