Loi n° 55-00 du 26 décembre 2000
pour l'année budgétaire 2001
Décret
approuvant l'accord de prêt n° 4563 MOR d'un montant de 5.600.000 euros conclu le 6 safar 1422 (30 avril 2001) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement juridique et judiciaire.
Le décret n° 2-01-1385 du 11 juin 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4910 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2001, page 619 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits.
pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
portant promulgation de la loi de finances n° 25-00 pour la période du Jer juillet au 31 décembre 2000
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
portant promulgation de la loi n° 45-95
BO n° 4910 du 21 juin 2001, édition française : 41 pages, 15 actes.
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits.
portant publication de l'accord de coopération fait à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte en matière de santé et de médecine véterinaires.
portant publication de l'accord de coopération fait à Rabat le 13 juin 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République arabe d'Egypte en matière de lutte contre le crime.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-1385. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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