BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4910 du 21 juin 2001

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620BULLETIN OFFICIELN° 4910 - 28 rabii I 1422 (21-6-2001)

Annexe I au décret n° 2-00-979 du 22 rabii I 1422 (13 juin 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits

Codification Désignation des produits DI Unité донніс Lemes cites-

27.10| 2710.00 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres

que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base.

90| - - ---- autres :

2 30

- autres :

81 ---- préparations contenant plus de 60% des

¡huiles paraffiniques, pius de 25% des huiles

¡ naphtèniques et au plus 5% des huiles aromatiques .. 17,5 kg 2 89 --. - autres. 50 kg -

27.11

28.03| 2803.00!00 Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone

non dénommées ni comprises ailleurs!.

10! -- - noirs de gaz de pétrole ou «carbon black».. 10

20 -. - - noirs d'acétylène 10

5 30 - - noirs de gaz anthracénique... 10

15 90: -. - - autres. 10

28.04

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