Annexe I au décret n° 2-00-979 du 22 rabii I 1422 (13 juin 2001) portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits
Codification Désignation des produits DI Unité донніс Lemes cites-
27.10| 2710.00 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres
que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base.
90| - - ---- autres :
2 30
- autres :
81 ---- préparations contenant plus de 60% des
¡huiles paraffiniques, pius de 25% des huiles
¡ naphtèniques et au plus 5% des huiles aromatiques .. 17,5 kg 2 89 --. - autres. 50 kg -
27.11
28.03| 2803.00!00 Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone
non dénommées ni comprises ailleurs!.
10! -- - noirs de gaz de pétrole ou «carbon black».. 10
20 -. - - noirs d'acétylène 10
5 30 - - noirs de gaz anthracénique... 10
15 90: -. - - autres. 10
28.04