BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4910 du 21 juin 2001

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N° 4910 - 28 rabii I 1422 (21-6-2001)BULLETIN OFFICIEL617

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-90-185 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant ublication de la convention faite à Londres le 8 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains provenant de l'aliénation des biens.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention faite à Londres le 8 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains provenant de l'aliénation des biens ;

Vu la loi n° 22-81 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-85-159 du 12 chaoual 1410 (7 mai 1990) ;

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la convention précitée fait à Rabat le 29 octobre 1990,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention faite à Londres le 8 septembre 1981 entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains provenant de l'aliénation des biens.

Fai. ¿ Tanger, le 21 kaada 1421 (15 février 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4909 du 25 rabii | 1422 (18 juin 2001).

Dahir n° 1-93-102 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention commerciale et douanière faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Prpulaire et Socialiste.

LOUANGE A DIEU SEUL. !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la ten ur !

Que notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention commerciale et douanière faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste ;

Vu la loi n° 64-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-91-114 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992);

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la convention précitée, fait à Tripoli le 20 ramadan 1413

(13 mars 1993),

LA DÉCIDÉ CE QUI SUIT:

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention commerciale et douanière faite à Rabat le 6 hija 1410 (29 juin 1990) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste.

Fait à Tanger, le 21 kaada 1421 (15 février 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUsSOUFI.

Voir le texte de la convention dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4908 du 21 rabii I 1422 (14 juin 2001).

Dahir n° 1-93-504 du 21 kaada 1421 (15 février 2001) portant publication de la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 26 janvier 1984.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, faite à Rabat le 26 janvier 1984 ;

Vu la loi n° 11-86 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-86-254 du 6 hija 1413 (28 mai 1993);

Vu le procès-verbal d'échange des instruments de ratification de la convention précitée, fait à Tripoli le Jer rabii II 1414 (18 septembre 1993),

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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