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Loi

Loi n° 64-90

L'essentiel

La loi n° 64-90, promulguée par le dahir n° 1-91-114, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4910 du 21 juin 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Type
Loi
Numéro
64-90
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Promulgation : Dahir n° 1-91-114 du 9 novembre 1992
    portant promulgation de la loi n° 64-90
    Preuve : BO n° 4910 du 21 juin 2001, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    loi n° 64-90 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-91-114 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992);
    PDF officiel

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