BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4878 du 1er mars 2001

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302BULLETIN OFFICIELN° 4878 -- 5 hija 1421 (1°-3-2001)

Arrêté du ministre de la pêche maritime n° 259-01 du 11 kaada 1421 (5 février 2001) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.

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LE MINISTRE DE LA PÊCHE MARITIME,

Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, notamment ses articles 6 alinéa 2, et 34 paragraphe 1 ;

Vu l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 1676-98 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes, tel qu'il a été modifié ;

Considérant la nécessité de préserver le stock des préserver coquillages existant dans la baie de Dakhla :

Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et leur fédération,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La pêche et le ramassage de toutes espèces de coquillages y compris les palourdes les palourdes (ruditapes decussatus) indiqués dans l'arrêté n° 1676-98 du 18 rabii II 1419 (12 août 1998) susvisé, sont interdits à l'intérieur de la baie de Dakhla telle que située au nord de la latitude 23° 35' Nord (la pointe de « la Sarga ») pour une durée d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article premier du présent arrêté, les coquillages faisant l'objet d'un élevage dans les établissements de conchyliculture régulièrement autorisés pourront continuer d'y être pêchés ou ramassés et commercialisés durant la période sus-mentionnée.

ART. 3. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le I1 kaada 1421 (5 février 2001).

SAID CHBAATOU.

Arrêté du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement n° 439-01 du 3 hija 1421 (27 février 2001) fixant le prix de vente public des journaux quotidiens.

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE, DES PETITES ET

MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises, telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2-71-580 du 5 kaada 1391 (23 décembre 1971) pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de et de vente des produits et marchandises ;

Vu le décret n° 2-00-828 du 16 joumada II 1421

(15 septembre 2000) relatifs aux attriburions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement ;

Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être régiementés ;

Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du 1ª joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes A, B et C les marchandises, produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis de la commission centrale des prix,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le prix de vente public des journaux quotidiens est fixé à 2,50 dirhams.

ART. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 1° mars 2001.

Rabat, le 3 hija 1421 (27 février 2001).

AHMED LAHLIMI ALAMI.

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