Arrêté conjoint n° 1840-01 du 28 mars 2002
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la diversification des exportations de la tomate.
Arrêté conjoint
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la diversification des exportations d'agrumes.
L'arrêté conjoint n° 1841-01 du 28 mars 2002 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la diversification des exportations d'agrumes est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 290 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la diversification des exportations de la tomate.
portant aide à la diversification des exportations d'agrumes et des tomates frais et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agric
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certain
prise pour l'application de l'article 5 du
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
BO n° 4992 du 4 avril 2002, édition française : 64 pages, 40 actes.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la diversification des exportations de la tomate.
complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certain
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2003.
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