BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 1841-01 du 28 mars 2002

fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la diversification des exportations d'agrumes.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 1841-01 du 28 mars 2002 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la diversification des exportations d'agrumes est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 290 (page 44 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1841-01
Date de l'acte
28 mars 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4992 du 4 avril 2002, page 43 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 1841-0128 mars 2002 : Date de l'acte ; 4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 200228 mars 20024 avril 200228 mars 2002 : Date de l'acte4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4992 du 4 avril 2002, page 44

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-01-2669 du 12 mars 2002

    portant aide à la diversification des exportations d'agrumes et des tomates frais et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agric

  • Décision n° 3-35-02 du 11 mars 2002

    complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certain

Dans le même numéro

BO n° 4992 du 4 avril 2002, édition française : 64 pages, 40 actes.

Voir les 40 actes du BO n° 4992

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1841-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.