Dahir n° 1-99-206 du 25 août 1999
portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale
Arrêté conjoint
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2003.
L'arrêté conjoint n° 342-02 du 15 mars 2002 relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2003 est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 43 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale
pris pour l'application de la loi n° 499 relative au service militaire.
relative au service militaire
fixant, pour l'année 2002, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu.
pris pour l'application de l'article 86 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenes,
relative à l'impôt général sur le revenu
BO n° 4992 du 4 avril 2002, édition française : 64 pages, 40 actes.
fixant, pour l'année 2002, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt général sur le revenu.
prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 259-01 du 11 kaada 1421 (5 février 2001) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
fixant, pour l'année 2002, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
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