fixant, pour l'année 2002, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
L'essentiel
L'arrêté n° 421-02 du 13 mars 2002 fixant, pour l'année 2002, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 288 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 259-01 du 11 kaada 1421 (5 février 2001) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 259-01 du 11 kaada 1421 (5 février 2001) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/421-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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