Arrêté n° 259-01 du 5 février 2001
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
Arrêté
prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 259-01 du 11 kaada 1421 (5 février 2001) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
L'arrêté n° 385-02 du 25 février 2002 est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 288 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.
fixant, pour l'année 2002, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
instituant l'impôt sur les sociétés
portant promulgation de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés
pour l’année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
relative à l'impôt général sur le revenu
relative à l'impôt général sur le revenu sont modifiées et complétées comme suit
BO n° 4992 du 4 avril 2002, édition française : 64 pages, 40 actes.
fixant, pour l'année 2002, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relatif aux réunions des commissions de présélection des assujettis au service militaire en l'an 2003.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/385-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.