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Arrêté

Arrêté n° 385-02 du 25 février 2002

prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 259-01 du 11 kaada 1421 (5 février 2001) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coquillages dans la baie de Dakhla.

L'essentiel

L'arrêté n° 385-02 du 25 février 2002 est publié au Bulletin officiel n° 4992 (édition de traduction officielle) du 4 avril 2002, page 288 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
385-02
Date de l'acte
25 février 2002
Édition arabe
BO arabe n° 4992 du 4 avril 2002, page 41 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 385-0225 février 2002 : Date de l'acte ; 4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 200225 février 20024 avril 200225 février 2002 : Date de l'acte4 avril 2002 : Publication, BO n° 4992 du 4 avril 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4992 du 4 avril 2002, page 42

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BO n° 4992 du 4 avril 2002, édition française : 64 pages, 40 actes.

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