BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4400 du 1er août 1996

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492BULLETIN OFFICIELNº 4400 – 1er août 1996

N° 4400 - 15 rabii I 1417 (1°r-8-96)

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1210-96 du 1er safar 1417 (18 juin 1996) portant agrément de la Société maghrébine de crédit-bail « MAGHREBAIL » en qualité de société de financement.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 10 et 110 ;

Vu la demande de la Société maghrébine de crédit-bail « MAGHREBAIL » en date du 7 mars 1996 ;

Après avis conformes du comité des établissements de crédit émis en dates des 26 juin 1995 et 26 avril 1996,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La Société maghrébine de crédit-bail « MAGHREBAIL », dont le siège social est sis à Casablanca, rue Othmane Bnou Affane n° 43, est agréée en qualité de société de financement pour effectuer les opérations de crédit-bail conformément aux dispositions du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) susvisé.

ART. 2. - La Société maghrébine de crédit-bail « MAGHREBAIL » est habilitée à recevoir du public des fonds d'un terme supérieur à deux ans.

ART. 3. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 1°r safar 1417 (18 juin 1996).

MOHAMMED KABBAJ.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-96 du 1ª safar 1417 (18 juin 1996) portant agrément de la société Wafasalaf en qualité de société de financement.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 10 et 110 ;

Vu la demande de la société Wafasalaf en date du 12 mars 1996 ; Après avis conformes du comité des établissements de crédit émis en dates des 26 juin 1995 et 26 avril 1996,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société Wafasalaf, dont le siège social est sis à Casablanca, avenue Hassan II, n° 1, est agréée en qualité de société de financement pour effectuer les opérations de crédit à la consommation conformément aux dispositions du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) susvisé.

ARt. 2. - La société Wafasalaf est habilitée à recevoir du public des fonds d'un ierme supérieur à deux ans.

ARt. 3. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 1er safar 1417 (18 juin 1996).

MOHAMMED KABBAJ.

Arrété da ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1219-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) portant agrément de la Compagnie marecaine de location d'équipements ‹ Maroc-Leasing » en qualité de société de financement.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 10 et 110 ;

Vu la demande de la société « Maroc-Leasing » en date du 13 mars 1996 ;

Après avis conformes du comité des établissements de crédit émis en dates des 26 juin 1995 et 26 avril 1996,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société « Maroc-Leasing », dont le siège social est sis à Casablanca, boulevard Abdelmoumen, Résidence Al-Manar, est agréée en qualité de société de financement pour effectuer les opérations de crédit-bail conformément aux dispositions du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) susvisé.

ArT. 2. — La société « Maroc-Leasing » est habilitée à recevoir du public des fonds d'un terme supérieur à deux ans.

ArT. 3. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 safar 1417 (19 juin 1996).

MOHAMMED KABBAJ.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1220-96 du 2 safar 1417 (19 juin 1996) portant agrément de la société Wafabail en qualité de société de financement.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS EXTÉRIEURS,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 10 et 110 ;

Vu la demande de la société Wafabail en date du 13 mars 1996 ; Après avis conformes du comité des établissements de crédit émis en dates des 26 juin 1995 et 26 avril 1996,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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