Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la communauté urbaine de Fès et des conseils communaux relevant de cette communsuté, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité de Fès (RADEEF) du service de l'assainissement ainsi que le cahier de
L'arrêté n° 2806-95 du 3 juin 1996 est publié au Bulletin officiel n° 4400 (édition de traduction officielle) du 1er août 1996, page 493 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
relatif à l'organisation communale
BO n° 4400 du 1er août 1996, édition française : 54 pages, 23 actes.
portant agrément de la Société maghrébine de crédit-bail « MAGHREBAIL » en qualité de société de financement.
portant agrément de la société Wafasalaf en qualité de société de financement.
portant agrément de la société Wafabail en qualité de société de financement.
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