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Arrêté

Arrêté n° 2249-94 du 30 septembre 1994

fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux.

L'essentiel

L'arrêté n° 2249-94 du 30 septembre 1994 fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux est publié au Bulletin officiel n° 4279 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 1994, page 527 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2249-94
Date de l'acte
30 septembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4279 du 2 novembre 1994, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1996 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2249-9430 septembre 1994 : Date de l'acte ; 2 novembre 1994 : Publication, BO n° 4279 du 2 novembre 1994 ; 13 mai 1996 : Modification : Arrêté n° 72496 du 13 mai 19961995199630 septembre 199413 mai 199630 septembre 1994 : Date de l'acte2 novembre 1994 : Publication, BO n° 4279 du 2 novembre 199413 mai 1996 : Modification : Arrêté n° 72496 du 13 mai 1996
  1. Date de l'acte
  2. Parution : BO n° 4279 du 2 novembre 1994, page 3
  3. Modification : Arrêté n° 72496 du 13 mai 1996
    modifiant l'arrêté n° 2249-94 dú 23 rabii II 1415 (30 septembre 1994) fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les…
    BO n° 4384 du 6 juin 1996, page 54
    Preuve : BO n° 4384 du 6 juin 1996, page 54 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 72496 du 24 hija 1416 (13 mai 1996) modifiant l'arrêté n° 2249-94 dú 23 rabii II 1415 (30 septembre 1994) fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-p
    PDF officiel

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    reconduisant pour l'année 1995 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii | 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de r

  • Arrêté n° 3-90-89 du 10 octobre 1989

    fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis

  • Loi n° 24-89

    édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce

  • Décret n° 2-89-597

    pris pour l'application de la loi n° 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées

Dans le même numéro

BO n° 4279 du 2 novembre 1994, édition française : 10 pages, 9 actes.

Voir les 9 actes du BO n° 4279

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