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Arrêté

Arrêté n° 2661-94 du 6 juillet 1994

déterminant les taxes à percevoir du per janvier au 31 décembre 1994 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les acidents du travail.

L'essentiel

L'arrêté n° 2661-94 du 6 juillet 1994 déterminant les taxes à percevoir du per janvier au 31 décembre 1994 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les acidents du travail est publié au Bulletin officiel n° 4279 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 1994, page 526 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2661-94
Date de l'acte
6 juillet 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4279 du 2 novembre 1994, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 2661-946 juillet 1994 : Date de l'acte ; 2 novembre 1994 : Publication, BO n° 4279 du 2 novembre 19946 juillet 19942 novembre 19946 juillet 1994 : Date de l'acte2 novembre 1994 : Publication, BO n° 4279 du 2 novembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4279 du 2 novembre 1994, page 2

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