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Arrêté

Arrêté n° 595-67

fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres

L'essentiel

L'arrêté n° 595-67 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4268 du 17 août 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
595-67
Textes modificateurs relevés
2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 2 textes en 1994 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 595-674 juillet 1994 : Modification : Arrêté n° 1907-94 du 4 juillet 1994 ; 22 septembre 1994 : Modification : Arrêté n° 2619-94 du 22 septembre 19944 juillet 199422 septembre 19944 juillet 1994 : Modification : Arrêté n° 1907-94 du 4 juillet 199422 septembre 1994 : Modification : Arrêté n° 2619-94 du 22 septembre 1994
  1. Complément : Arrêté n° 1907-94 du 4 juillet 1994
    complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres.
    BO n° 4268 du 17 août 1994, page 26
    Preuve : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 1907-94 du 24 moharrem 1415 (4 juiller 1994) complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres
    PDF officiel
  2. Complément : Arrêté n° 2619-94 du 22 septembre 1994
    complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres.
    BO n° 4279 du 2 novembre 1994, page 10
    Preuve : BO n° 4279 du 2 novembre 1994, page 10 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires administratives n° 2619-94 du 15 rabii II 1415 (22 septembre 1994) complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres.
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/595-67. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.