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Arrêté

Arrêté n° 2619-94 du 22 septembre 1994

complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres.

L'essentiel

L'arrêté n° 2619-94 du 22 septembre 1994 complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres est publié au Bulletin officiel n° 4279 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 1994, page 534 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2619-94
Date de l'acte
22 septembre 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4279 du 2 novembre 1994, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2619-9422 septembre 1994 : Date de l'acte ; 2 novembre 1994 : Publication, BO n° 4279 du 2 novembre 199422 septembre 19942 novembre 199422 septembre 1994 : Date de l'acte2 novembre 1994 : Publication, BO n° 4279 du 2 novembre 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4279 du 2 novembre 1994, page 10

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 595-67

    fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres

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BO n° 4279 du 2 novembre 1994, édition française : 10 pages, 9 actes.

  • Arrêté n° 3-88-94 du 24 octobre 1994

    reconduisant pour l'année 1995 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972 la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établisseinents publies susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service

    page 6

Voir les 9 actes du BO n° 4279

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