Arrêté n° 595-67
fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres
Arrêté
complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres.
L'arrêté n° 2619-94 du 22 septembre 1994 complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres est publié au Bulletin officiel n° 4279 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 1994, page 534 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres
fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres
fixant les taux des vacations pour heures de cours du personnel enseignant
fixant les attributions et l'organisation du ministère des affaires administratives ... 336
BO n° 4279 du 2 novembre 1994, édition française : 10 pages, 9 actes.
fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère des pêches maritimes et de la marine marchande.
fixant l'organisation et les attributions du ministère des Habous et des affaires islamiques.
reconduisant pour l'année 1995 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972 la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établisseinents publies susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service
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