reconduisant pour l'année 1995 les dispositions de l'arrêté n° 3-18-72 du 2 février 1972 fixant pour l'année 1972 la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établisseinents publies susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service
L'essentiel
L'arrêté n° 3-88-94 du 24 octobre 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4279 (édition de traduction officielle) du 2 novembre 1994, page 530 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant pour l'année 1972 la liste des catégories des fonctionnaires et agents des administrations et des établissements publics susceptibles d'être dispensés de l'accomplissement du service actif ou de périodes d'instructions spéciales
fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-88-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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