Arrêté n° 595-67
fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres
Arrêté
complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres.
L'arrêté n° 1907-94 du 4 juillet 1994 complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 416 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres
fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres
fixant les taux des vacations pour heures de cours du personnel enseignant
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
fixant les lieux d' implantation, cycles et section, des instituts de formation aux , carrières de santé.
complétant la liste des indemnités et primes sounises à retenue pour pension au titre du régime des pensions militaires.
modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des milițaires à solde spéciale progressive des Forces ariaées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1907-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.