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Arrêté

Arrêté n° 1907-94 du 4 juillet 1994

complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres.

L'essentiel

L'arrêté n° 1907-94 du 4 juillet 1994 complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 416 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1907-94
Date de l'acte
4 juillet 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4268 du 17 août 1994, page 65 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1907-944 juillet 1994 : Date de l'acte ; 17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 19944 juillet 199417 août 19944 juillet 1994 : Date de l'acte17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 26

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Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 595-67

    fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres

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BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.

Voir les 40 actes du BO n° 4268

Mentions dans le Bulletin officiel

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