Loi n° 013-71 du 30 décembre 1971
instituant un régime de pensions militaires
Décret
complétant la liste des indemnités et primes sounises à retenue pour pension au titre du régime des pensions militaires.
Le décret n° 2-94-514 du 5 août 1994 complétant la liste des indemnités et primes sounises à retenue pour pension au titre du régime des pensions militaires est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 415 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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instituant un régime de pensions militaires
modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 Kaada 1391 (30 décembre 1971)
portant promulgation de la loi n° 07-89
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
complétant la liste des indemnités et primes soumises à retenue pour pension au titre du régime des pensions militaires
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
fixant les lieux d' implantation, cycles et section, des instituts de formation aux , carrières de santé.
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique
portant statut particulier du personnel enseignant-chercheur des établissements de formation des cadres supérieurs
portant création des instituts de formation aux carrières de santé
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
fixant les lieux d' implantation, cycles et section, des instituts de formation aux , carrières de santé.
modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des milițaires à solde spéciale progressive des Forces ariaées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
complétant l'arrêté n° 595-67 du 26 octobre 1967 fixant la liste des établissements de formation et de perfectionnement des cadres.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-94-514. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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