Décret n° 2-56-680 du 2 août 1956
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
Décret
modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des milițaires à solde spéciale progressive des Forces ariaées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
Le décret n° 2-94-515 du 5 août 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 414 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
modifiant le décret n° 2-92-258 du 2 ramadan 1413 (24 février 1993) fixant le régime indemnitaire propre aux moniteurs titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale.
complétant l'annexe I du dahir n° 1-57-015 da 13 joumada II 1376 (15 jamvier 1957) fixaut le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.
fixant les lieux d' implantation, cycles et section, des instituts de formation aux , carrières de santé.
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