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Décret

Décret n° 2-94-515 du 5 août 1994

modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des milițaires à solde spéciale progressive des Forces ariaées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-515 du 5 août 1994 est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 414 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-515
Date de l'acte
5 août 1994
Édition arabe
BO arabe n° 4267 du 10 août 1994, page 50 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-5155 août 1994 : Date de l'acte ; 17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 19945 août 199417 août 19945 août 1994 : Date de l'acte17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 24

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BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.

Voir les 40 actes du BO n° 4268

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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