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Décret

Décret n° 2-94-509 du 5 août 1994

complétant l'annexe I du dahir n° 1-57-015 da 13 joumada II 1376 (15 jamvier 1957) fixaut le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.

L'essentiel

Le décret n° 2-94-509 du 5 août 1994 complétant l'annexe I du dahir n° 1-57-015 da 13 joumada II 1376 (15 jamvier 1957) fixaut le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-94-509
Date de l'acte
5 août 1994
Bulletin officiel (français)
BO n° 4268 du 17 août 1994, page 23 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4267 du 10 août 1994, page 49 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-94-5095 août 1994 : Date de l'acte ; 17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 19945 août 199417 août 19945 août 1994 : Date de l'acte17 août 1994 : Publication, BO n° 4268 du 17 août 1994
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4268 du 17 août 1994, page 23

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BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.

  • Décret n° 2-94-513 du 5 août 1994

    modifiant le décret n° 2-92-258 du 2 ramadan 1413 (24 février 1993) fixant le régime indemnitaire propre aux moniteurs titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale.

    page 23

  • Décret n° 2-94-510 du 5 août 1994

    modifiant le décret n° 2-91-43 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire.

    page 22

Voir les 40 actes du BO n° 4268

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