Décret n° 2-92-258 du 24 février 1993
fixant le régime indemnitaire propre aux moniteurs titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Décret
modifiant le décret n° 2-92-258 du 2 ramadan 1413 (24 février 1993) fixant le régime indemnitaire propre aux moniteurs titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale.
Le décret n° 2-94-513 du 5 août 1994 modifiant le décret n° 2-92-258 du 2 ramadan 1413 (24 février 1993) fixant le régime indemnitaire propre aux moniteurs titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale est publié au Bulletin officiel n° 4268 (édition de traduction officielle) du 17 août 1994, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le régime indemnitaire propre aux moniteurs titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale
fixant le régime
fixant le régime indemnitaire propre aux moniteurs titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
relatif aux indemnités allouées aux personnels d'enseignement et d'inspection de l'enseignement du premier degré
complétant l'annexe I du dahir n° 1-57-015 da 13 joumada II 1376 (15 jamvier 1957) fixaut le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
BO n° 4268 du 17 août 1994, édition française : 26 pages, 40 actes.
complétant l'annexe I du dahir n° 1-57-015 da 13 joumada II 1376 (15 jamvier 1957) fixaut le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales.
modifiant le décret n° 2-91-43 du 5 chaabane 1411 (20 février 1991) fixant les taux de l'indemnité de risque et de l'indemnité de sujétion allouées à certains personnels relevant des cadres particuliers de la direction de l'administration pénitentiaire.
modifiant le décret • n° 2-73-470 du 3 chaoual 1393 (30 octobre 1973) fixant
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